Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00903
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/00903
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPVO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00903
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00903
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSI N° MINUTE : 26/00138 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00903
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00903 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESTH JUGEMENT DU 29 JANVIER
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00903
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/00903
AFFAIRE : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5H2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis la Réunion en date du 06 Juin 2023, rg n° 22/00017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_versailles n° 23/00903
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPU AFFAIRE : S.A.S. BOISLOCO C/ SCP [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00903
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00903 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6LQ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [O]
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00903
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/00903
N° RG 23/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00913 N° RG 23/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVV Copie : - aux parties en LRAR [8] Monsieur [E] [N] - avocats par Case palais Me David FRANCK CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00903
TJ 59183, 15 oct. 2025, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKA3 N° Minute : 25/00148 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. SARL ETVA TP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00903
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEYG Minute 25/00077 [L] [R] [M] épouse [R] [G] C/ [G] [R] [G] Assignation du 14 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 10 Juin
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ca other ca_pau n° 23/00903
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/00903
AC/SB Numéro 25/2642 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 23/00903
TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 23/00903
MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU : 4 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2E3 AFFAIRE : [Z] [H], [I] [A] épouse [H] C/ Société GRANITS DU TARN INDUSTRIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-
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ca other ca_grenoble n° 23/00903
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00903
C 9 N° RG 23/00903 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JORQUERA la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 23/00903
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00903
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 745/25 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAG7 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juin 2023 (RG F22/00120 -section ) GROSSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00903
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/00903
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBZ5-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00903
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00903
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00903
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 23/00903
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR64 Minute N° : 25/00032 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] Résidence les Grands Cyprès 4 Rue Madame de Sévigné 84000 AVIGNON représenté par
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ca other ca_limoges n° 23/00903
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00903
ARRET N°384 . N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQTW AFFAIRE : M. [W] [O], Mme [R] [D] épouse [O] C/ Mme [K] [P] MCS/LM Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00903
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00903
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00903
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAKW ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 02 mai 2023 par le Tribunal judiciaire d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00903
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/00903
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXA 50D c par le RPVA le à Me Anne CARMES, Me Sylvie PELOIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne CARMES, Expédition délivrée le: à Me Sylvie
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