CA Papeete, 17 mars 2023, RG 19/00093
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
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[Adresse 3]
Tél. [XXXXXXXX01] ' [XXXXXXXX01]
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
[Adresse 4]
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RG 19/00093
APPELANT
Monsieur [D] [W]
Me Paméla FRITCH, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Gwenaelle MARJOU, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [K] [M]
Monsieur [P] [W]
Monsieur [S] [M]
Madame [O] [M]
Monsieur [H] [M]
Monsieur [E] [M]
Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N° 24
Nous, Katia SZKLARZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
l'Appelant est décédé. Contacté par son avocat, ses héritiers n'ont pas effectué les diiligences nessaire pour poursuivre l'instance, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A Papeete, le 17 mars 2023
Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SZKLARZ
Copies notifiées le : 27.03.2023
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