Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj74281 n° 19/00093
TJ 74281, 29 mai 2026, RG 19/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00085 N° Rôle : N° RG 19/00093 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EDZW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00093
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 19/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 19/00093 N° Portalis DBW3-W-B7D-WNGU AFFAIRE : CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [Z] [I] [U], Mme [J] [H] divorcée [U] DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00093
CA Papeete, 17 mars 2023, RG 19/00093
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] [Adresse 3] Tél. [XXXXXXXX01] ' [XXXXXXXX01] Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H [Adresse 4] --- RG 19/00093 APPELANT Monsieur [D] [W] Me Paméla FRITCH, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Gwenaelle MARJOU, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00093
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/00093
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1052/22 N° RG 19/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SCKA PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Décembre 2018 (RG 17/00655 -section )
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