CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02305

Copie exécutoire à :

- Me Noémie BRUNNER

- Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA

le

Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 3 A

N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3OM

Minute n° : 23/199

ORDONNANCE du 11 Avril 2023

dans l'affaire entre :

APPELANTE :

Association CREDIR TRAINING prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour

INTIMÉE :

S.A.S. ZIPPER CONSULTING (ERIC) exploitant sous l'enseigne BAOBAB, prise an la personne de son représentant légal,

[Adresse 3]

[Localité 4]

représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour

Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état,

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 14 mars 2023, statuons comme suit :

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar en date du 5 mai [Immatriculation 2]-20-00724 intervenu dans une instance opposant l'association Credir Training à la Sas Zipper Consulting ;

Vu la déclaration d'appel de l'association Credir Training en date du 14 juin 2022 et ses conclusions d'appel notifiées le 13 septembre 2022 ;

Vu les conclusions d'intimé portant appel incident de la Sas Zipper Consulting notifiées le 14 décembre 2022 ;

Vu les conclusions communes de désistement des parties en date du 13 mars 2023 ;

MOTIFS

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Il y a lieu de donner acte à chacune des parties de son désistement de l'appel, principal ou incident, qu'elle a interjeté à l'encontre de la décision du tribunal judiciaire de Colmar en date du 5 mai 2022.

Conformément à la convention des parties, il sera dit que chaque partie conservera ses propres frais.

PAR CES MOTIFS