Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02305
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 22/02305
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC LE VIGIA c/ S.A.R.L. SEWA GIARDINI, SARL CABINET L.V.S. N° 2026/68 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02305 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGWI Grosse dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02305
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 22/02305
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02305 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJGW AFFAIRE : Monsieur [U] [F] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE STANISLAS - [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRI
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tj Expertise tj13055 n° 22/02305
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/02305
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01995 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NFC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Kamel TO
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ca other ca_paris n° 22/02305
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_orleans n° 22/02305
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02305
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SELARL CASADEI-JUNG La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 259 - 24 N° RG 22/02305 N° Portalis DBVN-V-B7G-GU6L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02305
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/02305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/370 Rôle N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XR [F] [D] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.S. BTSG ME [B] [E] S.A.S. BTSG ME [B] [E] S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02305
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02305 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSB AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S.U. IPC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juin 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02305
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 22/02305
AFFAIRE : N° RG 22/02305 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 26 Juillet 2022 RG n° 1122000032 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [T] [H] [S] épous
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02305
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 22/02305
ARRÊT N° 225 N° RG 22/02305 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEF MAIF C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02305
CA Riom, 29 mai 2024, RG 22/02305
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°260 DU : 29 Mai 2024 N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5QV VTD Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/02305
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZF YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 03 mai 2022 RG :19/00883 [W] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - M.[C] [W] - M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02305
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 22/02305
Ordonnance n° 24/00003 10 janvier 2024 ---------------------------- RG N° 22/02305 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2KF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 août 2022 F 21/00493 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02305
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/02305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUX Jugement (N° 19/04188) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02305
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 22/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB27 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02305
CA Caen, 28 juin 2023, RG 22/02305
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02305 - Madame [R] [D] [O] épouse [T] Représentée et assistée par Me Anne-Victoire MARCHAND, substituée par Me Caroline STRUJON-MARCHAND, avocats au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier F 22423 C/ Monsieur [J]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02305
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 22/02305
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [I] [M] C/ Madame [F] [G] -------------------------- N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWGZ -------------------------- DU 30 MAI 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02305
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02305
Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3OM Minute n° : 23/199 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02305
CA Douai, 24 déc. 2022, RG 22/02305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU7X N° de Minute : Ordonnance du samedi 24 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Z] né le 14 Février 2000 à BOUIRA - ALGERIE de nat
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