CA Paris, 14 avr. 2023, RG 19/10987

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 14 Avril 2023

(n° 341, 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4PM

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/04882

APPELANTE

Madame [N] [M]

[Adresse 6]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

INTIMÉE

[4]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Mme Alisson POISSON, lors des débats

ARRET :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES

Mme [N] [M] a interjeté appel du jugement n° RG : 19-04882 rendu le 2 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Paris dans un litige l'opposant à la [4] (la [5]).

A l'audience du 10 mars 2023 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE,

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS