CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/00912

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[S] [N], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : C0689

c/

[2]

N° RG 23/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAL

Sur appel d'un jugement

rendu le 06 Décembre 2022

par le Pôle social du Tribunal judiciaire d'EVRY

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page)

Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma DEVECI, Greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [S] [N] a interjeté appel à deux reprises du jugement N° RG : 20-01133 rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Evry, dans un litige l'opposant à la [1].

Les dossiers ont été enregistré sous les N° RG : 23/00667 et 23/00912.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 23/00912 à celle suivie sous le N° RG: 23/00667, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 3], le 14 Avril 2023

La greffière La présidente