Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00912
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 23/00912
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/00390 DOSSIER N° : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLDV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 3
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ca other ca_poitiers n° 23/00912
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 23/00912
ARRET N° 137 N° RG 23/00912 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY6L [R] C/ S.A.S. [1] [U] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MA
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tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 23/00912
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 23/00912
N° RG 23/00912 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DT77 N° :26/125 DIVORCE Madame, [X], [F], [J], [G] épouse, [O] C/ Madame, [A], [O] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à LA SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie à la SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) +
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tj Expertise tj76540 n° 23/00912
TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 23/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 23/00912 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHJU [V] [Z] C/ Société GIE INTER MUTUELLES ASSISTANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me ROUSSINEAU Laëtitia - Me GABYZON Sabrina - CPAM RED Expédition ce
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 23/00912
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 23/00912
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2BM AFFAIRE : [KO] [W], [YS] [W], [FZ] [W] épouse [U], [I] [RV] veuve [W], [AW] [W], [Y] [W] C/ [T] [W], [H] [W], [O] [W], [G] [W], [IF] [ID] [YG] [W] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations r
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ca other ca_basse_terre n° 23/00912
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 286 DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTMK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 28 juillet 2023, enregistré sous
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00912
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00912
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00912 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPU3 N° MINUTE 25/00301 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00912
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 23/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYQ-W-B7H
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/00912
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALI -LB- Arrêt n° [T] [R], [J] [I] / [W] [S] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AURILLAC, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous
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ca other ca_limoges n° 23/00912
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 23/00912
ARRET N°39 . N° RG 23/00912 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQUT AFFAIRE : Mme [K], [Y] [N] épouse [R], Mme [O], [X] [N] épouse [V], M. [G], [C] [N] C/ M. [F] [N] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00912
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00912 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCP N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro
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ca other ca_douai n° 23/00912
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/00912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/92 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYU5 Jugement (N° 22/00580) rendu le 18 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00912
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 23/00912
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWQY 54G c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sandra PELLEN, Me Paul-olivier RAULT Cour d'appel de Rennes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00912
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00912
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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ca other ca_douai n° 23/00912
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00912
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1671/24 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAK5 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juin 2023 (RG 21/01134 -section 2 )
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ca other ca_agen n° 23/00912
CA Agen, 11 déc. 2024, RG 23/00912
ARRÊT DU 11 Décembre 2024 AB / NC -------------------- N° RG 23/00912 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFGW -------------------- [X] [K] [Y] [R] épouse [K] C/ [U] [R] [F] [E] [D] veuve [R] EARL DE [H] ------------------- GROSSES l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00912
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00912
11/12/2024 ARRÊT N° 394/24 N° RG 23/00912 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6H NA - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 19/02471 V. TAVERNIER S.A.R.L. MAISONS ARIANE II C/ [F] [E] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. DA COSTA MOSAIQUE S.A. MMA IARD MMA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00912
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00912
Pôle social - N° RG 23/00912 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [L] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FALCONNIER - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00912
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00912
MINUTE N° 24/893 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00912
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2ZH Minute : 24/00925 Association ADIE - SERVICE CONTENTIEUX Représentant : Me Paul
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