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CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01074


Vérifier : CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2023
Numéro
23/01074
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 13
Type
Ordonnance
Id
643a42d8d83dbd04f5fb2b06

Texte de la décision

1,304 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE


PARTIES EN CAUSE :

[U] [Z]

c/

[2]

N° RG 23/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4K

Sur appel d'un jugement

rendu le 23 Décembre 2022

par le Pôle social du Tribunal judiciaire de PARIS

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page)

Nous, [K] [I], Pésidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma DEVECI, Greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [U] [Z] a interjeté appel à deux reprises du jugement N° RG :19-03924 rendu le 23 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à la [Adresse 1].

Les dossiers ont été enregistré sous les N° RG : 23/00976 & 23/01074.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 23/01074 à celle suivie sous le N° RG: 23/00976, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 3], le 14 Avril 2023

La greffière La présidente

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