Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/01074
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 23/01074
N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYC MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYC AFFAIRE : [B] [R], [A] [C], [U], [S] [R], [J] [V], [N] [Y] épouse [R] C/ [L] [G], [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01074
TJ 68066, 29 mai 2026, RG 23/01074
N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2IQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2IQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20
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ca other ca_poitiers n° 23/01074
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 23/01074
ARRET N° 89 N° RG 23/01074 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZKZ S.A.S. [1] [W] C/ [R] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01074
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 23/01074
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7H2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 15] demeura
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/01074
TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 23/01074
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 23/01074 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYC AFFAIRE : [T] [Y], [R] [Y], [X] [B] épouse [Y] C/ [W] [J], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01074
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01074 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVU6 N° MINUTE : 3 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOLDBLUM - Me REGNAULT ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société ALESRAA [Localité 4] [Adresse 2] [Lo
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tj Expertise tj30189 n° 23/01074
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJDU N° Minute : 25/00540 AFFAIRE : [D] [F] C/ Société [1], CPAM DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [F] et à Société [1], CPAM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01074
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 23/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01074 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQR4 [G] [R] [Z] [R] C/ S.A.S. GSE INTEGRATION S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATENA MAITRE [L] [D] Société FRANFINANCE JUGEMENT DU 17 JUIL
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01074
TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 23/01074
N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUY Madame [U] [P] /c Monsieur [L] [X] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30489 N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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ca other ca_douai n° 23/01074
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01074
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1179/25 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBB PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE : Aux avocats
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/01074
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/01074
N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux Agricole- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social
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ca other ca_bordeaux n° 23/01074
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/01074
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [G] [X] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST ---------------------- N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESL ---------------------- DU 19 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01074
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/01074
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00560 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne
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ca other ca_basse_terre n° 23/01074
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 R.G : N° 23/01074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT5W Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01900.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01074
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01074
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLCE AFFAIRE : [C] [P] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGO
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ca other ca_metz n° 23/01074
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00001 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6Y4 [O] C/ [C] [M] épouse [C] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01074
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01074
AFFAIRE : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGOF Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 22/00207 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01074
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 23/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXCS Minute n° : 2024/551 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [U] [Y] JUG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01074
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01074
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : 23/01074 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJP SAS AEC CONSEIL DEVELOPPEMENT c/ SARL CABINET BDS ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01074
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/01074
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRL3 N° MINUTE 24/00500 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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