CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01314

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

---

PARTIES EN CAUSE :

[W] [E], représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, toque : B0336

c/

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]

N° RG 23/01314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVL

Sur appel d'un jugement

rendu le 09 Janvier 2023

par le Pôle social du Tribunal judiciaire de PARIS

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

Mme [W] [E] a interjeté appel à deux reprises du jugement N° RG : 20-02122

rendu le 9 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à l'Assurance maladie de Paris.

Les dossiers ont été enregistré sous les N° RG : 23/01261 et 23/01314.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 23/01314 à celle suivie sous le N° RG: 23/01261, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 1], le 14 Avril 2023

La greffière La présidente