Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01314
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01314
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7O5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 08 Juin 2023 23/00048 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01314
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01314 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3UE N° PARQUET : 23-492 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01314
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/01314
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01314 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] [Adresse 4] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01314
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 23/01314
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJSH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 16] (ALGÉRIE) demeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01314
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/01314
N° de minute : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYSH COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,
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ca other ca_grenoble n° 23/01314
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01314
C2 N° RG 23/01314 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/01314
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2KY / Affaire : [I] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B], [
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ca other ca_versailles n° 23/01314
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01314 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3PJ AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [B] [E] Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01314
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/01314
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/01314 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG3Z Minute n° AFFAIRE : S.C.I. HARAS BLANQUI C/ S.A.R.L. FRANCE BATIMO Nature 50F copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BARAST copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me BAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01314
TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01314
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _____________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01314
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/01314
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ED Minute N° 25/0203 AFFAIRE : [R] [M] C/ [U], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01314
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/01314
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP4K AFFAIRE : [F] [I] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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ca other ca_douai n° 23/01314
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01314
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 754/25 N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDP NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Septembre 2023 (RG -section ) GROSS
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tj Expertise tj94028 n° 23/01314
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE TAXE DU 4 JUILLET 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6P MINUTE N° 25/614 Notification Copie certifiée conforme délivrée en main propre à la [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01314
TJ 54395, 13 mai 2025, RG 23/01314
MINUTE N° : 25/195 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITYW AFFAIRE : [L] [O] C/ [Z] [W], [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant par
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ca other ca_aix_provence n° 23/01314
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 424 Rôle N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOG [E] [R] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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ca other ca_nancy n° 23/01314
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGEO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01314
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/01314
2ème Chambre ARRÊT N°385 N° RG 23/01314 N° Portalis DBVL-V-B7H-TR3T (Réf 1ère instance : 19/02646) (3) M. [T] [P] C/ S.A.R.L. OUEST ETA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MOALIC - Me SEGARULL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01314
TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 23/01314
DU 09 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPWG Monsieur [A] [L] C/ Madame [K] [F] Madame [G] [Y] [I] [L] Madame [T] [G] [I] [M] épouse [D] Madame [R] [B] [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01314
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/01314
N° RG 23/01314 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK35 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00080 President du tribunal judiciaire de Rouen du 21 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. PARA-BELLUM [Adresse 4] [Localité 6] r
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