CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/02015

ARRÊT N°

R.G : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4W

YRD/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]

12 mai 2022

Section:

RG:19/00389

[K]

C/

[5]

Grosse délivrée le 18 avril 2023 à :

- Mme [K]

- la [5]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 18 AVRIL 2023

APPELANTE :

Madame [F] [K]

Les balcons du Rhône

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante

INTIMEE :

[5]

Service des affaires juridiques

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par M. [O] [E] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et de Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors du prononcé de la décision.

DEBATS :

A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Avril 2023, les parties ayant été régulièrement convoquées.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 18 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

MOTIFS

Madame [F] [K] a relevé appel d'un jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans le litige qui l'oppose à [5].

Madame [F] [K] s'est désisté de son appel par lettre du 06 avril 2023 adressée au greffe ;

L'intimé a déclaré expressément accepter ce désistement sans réserve par mail adressé au greffe le 04 avril 2023.

PAR CES MOTIFS