Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02015
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 22/02015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3NJ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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ca other ca_lyon n° 22/02015
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/02015
N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZ5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 février 2022 (chambre 3 cab 03 C) RG : 17/00410 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRI
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ca other ca_chambery n° 22/02015
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 22/02015
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 2C25/419 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEMM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 13 Novembre 2025. Nous, Edouard THEROLLE, Magistrat chargé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02015
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [7] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSK2 N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 15 Juillet 2022
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ca other ca_paris n° 22/02015
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_rennes n° 22/02015
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/02015
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45/2025 N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STGZ S.A.S. LES CARTONNAGES [O] C/ M. [A] [O] RG CPH : 19/00130 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :06/02/2025 à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02015
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 22/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVZE AFFAIRE : M. [B] [G] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02015
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/02015
N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO5A Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02015
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 22/02015
AFFAIRE : N° RG 22/02015 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG-EN-COTENTION en date du 01 Juillet 2022 RG n° 21-000160 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02015
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/02015 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZM AFFAIRE : [Z] [F] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2022 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02015
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Pétra LALEVIC Me Olivier MOURA + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02015 N° Portalis 352J-W-B7G-CWANG N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02015
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01866 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KA4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 3] représenté par m
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02015
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/02015
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°160 DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4WK VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 septembre 2022 par le juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02015
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/02015
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUF2 DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Mario
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02015
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Didier SAILLAN Me Isabelle ZIEGLER COPIE délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02015
CA Amiens, 20 oct. 2023, RG 22/02015
ARRET N°253 S.A.S. [11] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02015 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRE DECISION DE LA CARSAT LANGUEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02015
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/02015
Mon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBE6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02015
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/02015
31/05/2023 ARRÊT N°245 N° RG 22/02015 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ57 CD IMM Décision déférée du 10 Mai 2022 TJ de toulouse - 19/03234 Monsieur [L] S.C. MOURLAS C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE MP PG COMMERCIAL S.A.S. B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02015
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/02015
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4W YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 12 mai 2022 Section: RG:19/00389 [K] C/ [5] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Mme [K] - la [5] COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02015
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXL N° de Minute : 2028 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 07 Janvier 1980 à [Localité 3] de n
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