CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/03913
Vérifier : CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/03913 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 09 Juin 2022
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
9ème Ch Sécurité Sociale
N. REF : N° RG 21/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY2T
AFFAIRE :
S.A. [2]
(Salarié: M. [K] [N])
[3]
J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 09 Juin 2022 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.
LE GREFFIER,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.