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CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/03913


Vérifier : CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/03913 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2022
Numéro
21/03913
Chambre
9ème Ch Sécurité Sociale
Type
Autre
Id
643f88fcad85da04f53a3cd1

Texte de la décision

881 caractères

COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 09 Juin 2022

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 1]

9ème Ch Sécurité Sociale

N. REF : N° RG 21/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY2T

AFFAIRE :

S.A. [2]

(Salarié: M. [K] [N])

[3]

J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 09 Juin 2022 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.

Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.

LE GREFFIER,

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