Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03913
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 21/03913
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 21/03913 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QE77 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03913
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 21/03913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/03913 N° Portalis DBV3-V-B7F-USUX AFFAIRE : [P] [B] C/ [O] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03913
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 21/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03913 N° Portalis 352J-W-B7F-CUABE N° MINUTE : 45 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03913
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03913 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHHO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00055 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 6] C/ [F] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03913
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/03913
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03913 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX2L Jugement (N° 20/00039) rendu le 08 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03913
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03913
GLQ/KG MINUTE N° 23/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03913
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/03913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03913 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDV5 [V] [N] C/ MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier DE PERMENTIER - Me Stéphane MÖLLER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03913
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/03913
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 09 Juin 2022 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 21/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY2T AFFAIRE : S.A. [2] (Salarié: M. [K] [N]) [3] J'ai l'honneur de vous inform
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03913
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/03913
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03913 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTWE Décision déférée à la Cour : Ordonna
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