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CA Bordeaux, 19 avr. 2023, RG 23/00710


Vérifier : CA Bordeaux, 19 avr. 2023, RG 23/00710 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/04/2023
Numéro
23/00710
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6440d7d4e704a005d1ed6f2e

Texte de la décision

1,669 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [G] [B]

C/

S.C.P. [R] [S]


N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDST


DU 19 AVRIL 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 19 avril 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 3] 1959 à VERGT (24380)de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Arnaud LE GUAY de la SCP SCP D'AVOCAT ARNAUD LE GUAY, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'une ordonnance (R.G. 17/00013) rendue le 06 février 2023 par le Juge commissaire de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 10 février 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.C.P. AMAUGER TEXIER ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [G] [B], nommée à ses fonctions par jugement du 26 juin 2017 [Adresse 2]

Représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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