Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00710
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 23/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 085/2026 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJPS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Monsieur [P] [S] né le 26 Juillet 1965 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1]
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ca other ca_metz n° 23/00710
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 23/00710
Arrêt n° 25/00346 09 Décembre 2025 --------------- N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F536 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 08 Février 2023 20/00281 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00710
TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00710 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERK5 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/00710
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/00710
N° RG 23/00710 - n° Portalis DBYT-W-B7H-FB64 Minute n° : [D] [M], [E] [K] épouse [M] C/ S.D.C. RESIDENCE NINA, [V] [R] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me KIERZKOWSKI-CHATAL Me JM. LEON ([Localité 13]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00710
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00710
MINUTE : 25/00652 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQVX AFFAIRE : Société [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - [6] Copie le: à - la SELARL [8]
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00710
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 23/00710
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 23] AFFAIRE : [E] [J] / S.A. [21] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie
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ca other ca_nimes n° 23/00710
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 23/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°97 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJA CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 14 octobre 2022 RG :2020011793 SARL BASTIDE C/ [L] Copie exécutoire délivrée le 28/03/20
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ca other ca_limoges n° 23/00710
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00710
ARRET N° . N° RG 23/00710 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPZJ AFFAIRE : M. [G] [U] C/ Société VIVAUTO PLVL venant aux droits de la société [Adresse 5] [Localité 8] (CABM), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°478 622 905, S.A.R.L. [Adresse 5] [Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00710
TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00710
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVB5 Affaire : Monsieur [P] [L] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
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ca other ca_pau n° 23/00710
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/00710
JP/CS Numéro 25/114 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 janvier 2025 Dossier : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5Q Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00710
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00710
C3 N° RG 23/00710 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile NESEN la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00710
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00710
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00710 -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00710
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00710
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00710
N° RG 23/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00710
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00710
ARRET N° [G] [O] C/ [T] CJ/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00710
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/00710
N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7J Copies le : à Me GUERIN Me ROBILIARD Me Olivier LAVAL Me DEREC Me SAINT HILAIRE Me Nelly GALLIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT n° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00710
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/00710
JP/CS Numéro 24/ 1285 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5Q Affaire : S.A.M.C.V. SMABTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00710
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 25 Avril 2023, RG 22/00494 Appelant M. [N] [C] né le 11 Décembre 1986 à [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00710
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00710
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJZ4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Avril 2024 Société EDOUARD VAILLANT 14-16 C/ Monsieur [B] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00710
CA Riom, 27 mars 2024, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°165 DU : 27 Mars 2024 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7X6 VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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