CA Metz, 18 avr. 2023, RG 23/00439
Vérifier : CA Metz, 18 avr. 2023, RG 23/00439 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
DU 18 AVRIL 2023
MINUTE N° 23/00105
RG N° 23/00439
RG N° :Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2022/00183
S.A.R.L. COLOMBUS PARK Prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Maître [I] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Maître [T] [U] Notaire en retraite.
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me David ZACHAYUS,
avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel en date du 05 Avril 2023 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SARL Colombus Park de son désistement à l'égard de M. [O] [E]
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;
Condamnons la SARL Colombus Park aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.