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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00439
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 23/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJ6 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 25 juin 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Olivier PASSERA CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMEN
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00439
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 23/00439
TJ 03190, 24 mars 2026, RG 23/00439
Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWN-W-B7H-BV3S NAC : 56C , [V], [A],, [L], [I] C/ , [M], [E], S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. AVS MAINTENANCE, JESSEE PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC CAP AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00439
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 23/00439
N° RG 23/00439 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUQR N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00439
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00439
AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT CLAIR AMBULANCES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00439 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQSA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 20
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ca other ca_versailles n° 23/00439
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00439 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWI AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00439
TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 23/00439
JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Projet rédigé par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente A l’audience du QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de J
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tj Expertise tj25056 n° 23/00439
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ET6U Minute N° 25/00291 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste MATHIEU, avoc
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ca other ca_metz n° 23/00439
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FE Minute n° 25/00109 S.A.S. [15] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregist
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ca other ca_dijon n° 23/00439
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00439
[Y] [W] C/ S.N.C. [12] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me KOVAC Me BREGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00439
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/00439
N° RG 23/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00474 N° RG 23/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H4 Copie : - aux parties en LRAR M. [F] [P] ([5]) [14] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me
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ca other ca_pau n° 23/00439
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00439
AC/SB Numéro 25/2009 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOG6 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [J]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00439
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00439
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 23/00439
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJVM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00439
TJ 27229, 13 mars 2025, RG 23/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN7G NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 13 Mars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00439
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWI AFFAIRE : S.A.S. NXO FRANCE C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en ét
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ca other ca_basse_terre n° 23/00439
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°95 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5V Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02037 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00439
CA Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXVW S.A.S. [9] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMÉ
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ca other ca_douai n° 23/00439
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00439
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 45/25 N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYV4 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Janvier 2023 (RG 21/00381 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00439
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWI AFFAIRE : S.A.S. NXO FRANCE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT Par mise à disposition le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Thierry CABALE, conseill
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