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Cass., 20 avr. 2023, n° 23-11.709


Vérifier : Cass., 20 avr. 2023, n° 23-11.709 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/04/2023
Numéro
23-11.709
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6440db1ee704a005d1ed72a6

Texte de la décision

1,241 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 23-11.709

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 60663

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [Y] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

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