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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11709

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 23/11709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP26 N° de MINUTE : 26/00277 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] chez SARL CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC [Adresse 2] [Localité

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11709

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/11709

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/64 Rôle N° RG 23/11709 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4TH [Q] [U] divorcée [W] C/ Compagnie d'assurance [Adresse 1] Organisme CPAM DES DEUX [Localité 1] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b18ccdc6046d47ef2229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11709

    TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/11709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAG AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GENERALI et SA L’ÉQUITÉ (Maître [J] [R] [U] de la SARL ATORI AVOCATS) ; Mme [F] [V] () ; Org

    Lire la décision → Vérifier la source 6965546dcdc6046d47108837
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/11709

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 23/11709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP26 N° de Minute : 25/00720 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES GRAND ANGLE représenté par son syndic, la SARL CENTURY 21 L’AMI IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403dd681ed727f2a3ebff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11709

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 23/11709

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°51, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43E Décision déférée :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea98f87273063ab3f5ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11709

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/11709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11709 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJP N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Adresse 4]- [Adresse 2] -[Localité 8], représenté p

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  • cc Autre n° 23-11.709

    Cass., 20 avr. 2023, n° 23-11.709

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-11.709 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Des

    Lire la décision → Vérifier la source 6440db1ee704a005d1ed72a6

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