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CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 20/05306


Vérifier : CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 20/05306 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/04/2023
Numéro
20/05306
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
64422a08d2fa6fd0f80405d9

Texte de la décision

1,786 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 20/05306 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBCO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2020

Date de la saisine : 30 Octobre 2020

Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2020

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES


APPELANT

[Y] [H]

Représenté par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20193927

INTIMES

[J] [G]

Représenté par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES

[L] [X]

Représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES

Société SPMG CABINET LAROISEAU société en participation entre personnes physiques, immatriculée au RCS de [Localité 1]

Représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES


OCME n°73

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [Y] [H] s'est désisté de son recours par conclusions notifiées le 16 Mars 2023 ;

Que réciproquement la société SPMG CABINET LAROISEAU, prise en la personne de ses représentants légaux, Madame [L] [X] et Monsieur [J] [G] a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 11 avril 2023 ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

DIT que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens.

RENNES, le 20 avril 2023

Le Magistrat de la mise en état

[I] [C]

Copie exécutoire à Me Christophe TATTEVIN et Me Karine ALBANHAC

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.