Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05306
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 20/05306
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Y] [D] C/ [O] [X] ---------------------- N° RG 20/05306 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3LH ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05306
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 20/05306
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/05306 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2020 Date de la saisine : 30 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2020 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05306
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/05306
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHTA Décision déférée à la Cou
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