CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00082
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Chambre sociale
RG N° : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4U
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01324
LA [3] prise en la personne de son directeur en exercice
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTE
Monsieur [U] [E]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N°
Nous,Laurent CALBO, conseiller, assisté de Delphine GRONDIN, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4U,
Exposé du litige :
Vu le jugement rendu le 15 décembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
La [3] a interjeté appel de cette décision le 24 janvier 2022. Elle s'est désistée de son appel lors de la conférence du 7 février 2023.
M. [E] a accepté ce désistement.
Sur ce :
Vu les articles 396, 397, 399 à 401 et 405 du code de procédure civile ;
La [3] s'étant désistée de son appel, il convient de constater le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS :
La cour,
Statuant publiquement, contradictoirement,
Constate le désistement par la [3] de son appel et le dessaisissement de la cour ;
Condamne la [3] aux dépens d'appel
Fait à [Localité 4], le 07 Mars 2023
Le Greffier,
[O] [Y]
Le président,
[T] [J]
Le 24 Février 2023
Expédition délivrée à :
Me Philippe BARRE
Me Sophie MARGAIL
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