Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj73065 n° 22/00082
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 22/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 22/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7G-E2RV N° BDF : 000122003102P DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_paris n° 22/00082
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/00082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42P Décision déférée à la C
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 22/00082
TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 22/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DP55 N° MINUTE : 25/ 313 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de Rennes DÉFENDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00082
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 22/00082
Dossier N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFH6 - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [R] [P] C/ [5]
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ca other ca_papeete n° 22/00082
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 22/00082
N° 69 KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Wong Yen, - Me Dumas, - Curateur, Le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 22/00082 ; Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00082
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNA6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [D] [F] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, AGENT JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00082
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHNU N° Minute : 25/00950 AFFAIRE Société [6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00082
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 22/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00082 N° Portalis DB2H-W-B7G-WPUK Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2
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ca other ca_aix_provence n° 22/00082
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 22/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUEU [S] [N] C/ S.C.P. [W] [X] & A.[O] S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES CGEA DE [Localité 6] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST) S.A.S. S.
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ca other ca_bordeaux n° 22/00082
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP36 [X] [S] [G] [A] c/ [D] [K] épouse [Y] [E] [K] [C] [J] veuve [B] [L] [K] Nature de la décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00082
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00082 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZVK N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca other ca_paris n° 22/00082
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/00082
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPNK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2022
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ca other ca_rennes n° 22/00082
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00082
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQC M. [C] [K] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_orleans n° 22/00082
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 22/00082
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SCP PACREAU COURCELLES Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° : 17 - 25 N° RG 22/00082 N° Portalis DBVN-V-B7G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00082
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00082
MINUTE N°24/00403 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUGH AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S. - Gestion des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00082
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00082
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/00082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42P Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00082
CA Nouméa, 10 oct. 2024, RG 22/00082
N° de minute : 208/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2024 Chambre civile N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1651) Saisine de la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00082
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00082
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00082 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCS AFFAIRE : [S] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00082
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00082
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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