CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/01172

COUR D'APPEL

DE SAINT- DENIS

Chambre sociale

RG N° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXXJ

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00301

Monsieur [Y] [S] [W]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

APPELANT

LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMEE

ORDONNANCE DE RADIATION N°

(Art. 381 C.P.C.)

Nous, Laurent CALBO, conseiller, assisté de Delphine GRONDIN, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXXJ,

Exposé du litige :

Vu le jugement rendu le 6 juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

M. [Y] [S] [W] a interjeté appel de cette décision le 5 août 2022.

La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a conclu le 11 octobre 2022.

M. [W] a été convoqué par le greffe, par lettre recommandée adressée à l'adresse indiquée sur sa déclaration d'appel, pour la conférence du président du 8 novembre 2022.

En l'absence du retour d'accusé réception de la convocation qui lui a été adressée, un courriel lui a été envoyé par le greffe en date du 8 novembre 2022, avec copie de sa convocation. M. [W], par retour de courriel du même jour, a indiqué qu'il était hors département et ne pourrait donc pas comparaître.

L'affaire a été renvoyée à la conférence du président du 7 février 2023, dont il a eu connaissance pour avoir adressé un courriel au greffe la veille aux termes duquel il annonçait sa présence à cette audience.

Lors de la conférence du 7 février 2023, au cours de laquelle l'affaire a été appelée, M. [W] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Sur ce :

Vu l'article 381 du code de procédure civile ;

S'agissant d'une procédure sans représentation obligatoire, l'absence de M. [W] à la conférence du président, sans motif légitime, s'analyse en un défaut de diligence.

En conséquence, il convient de prononcer la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS :