Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 22/01172
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 22/01172
N° RG 22/01172 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-E7YW minute n° du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, dés
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/01172
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 22/01172
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/01172
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 22/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 1ère Chambre A Minute n° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONXY NAC : 54G CCC délivrées le : à : Me Victor EDOU Me Julien FISZLEIBER Me Arnaud GINOUX Me Karine ALTMANN Me Emmanuelle GUEDJ Me Stéphanie DE LAROULLIERE Me Benoît ARNAUD Me Arnaud GINOUX Me
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ca other ca_chambery n° 22/01172
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01172
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2K [W] [G] C/ [Y] [H] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/01172
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 22/01172
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 22/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6N DOSSIER : N°N° RG 22/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6N CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01172
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW6R N° Minute : 25/01026 AFFAIRE [Y] FRANCE SAS C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [Y] [20] SAS [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01172
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01172 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3MN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu
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ca other ca_riom n° 22/01172
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01172
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KK S.E.L.A.R.L. [T] / [M] [K], Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 7] L'UNEDIC, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01172
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Julien, Me Anquetil, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01172 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3KB DEBOUTE N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01172
CA Dijon, 11 mars 2025, RG 22/01172
[P] [O] C/ [H] [N][I] veuve [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 11 MARS 2025 N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVF-V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01172
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 22/01172
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01172 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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ca other ca_douai n° 22/01172
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01172
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1760/24 N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNS3 GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Juillet 2022 (RG 21/00003 -section ) GROSSE :
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/01172
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 22/01172
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MB La Société APHR NORD devenue Société AGIR ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01172
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/01172
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01172
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 957 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01172
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/01172
N° RG 22/01172 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. KHIAR M.TRANSPORT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01172
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/01172
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01172
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01172
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01172
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/01172
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/01172 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01172
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMPD YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 25 février 2022 RG :17/01015 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE C/ Société [4] Grosse déliv
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