CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/00337
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 905-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDR
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01083
Monsieur [R] [F]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838
Monsieur [W] [F]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838
APPELANTS
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDR,
Vu la déclaration d'appel en date du 14 Janvier 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 4], le 25 Avril 2023
La Greffière La Présidente
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