Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00337
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 23/00337
MINUTE N° 26/00178 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEDN AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] demeurant [Adresse 1] Représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00337
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 23/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/00337 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNXI Jugement du 22 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Ma
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ca other ca_paris n° 23/00337
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57R Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00337
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAOU JUGEMENT N° 26/0024 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00337
TJ 10387, 16 mars 2026, RG 23/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQC3 NAC : 38E [O] [Q] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE Société CAIXABANK SA Grosse le à DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00337
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 23/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5R AFFAIRE : M. [M] [L] (Me Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca other ca_chambery n° 23/00337
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 23/00337
TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 23/00337
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00337 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6GS AFFAIRE : [M] [B] [G], [V] [L], [H] [W] [L] C/ [R] [G], [I] [P], [Z] [P], [S] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00337 - N° Portal
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/00337
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/00337
N° Minute : 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFZA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [Y] C/ [D] [S] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00337
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00337 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBNF NAC : 59C Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [L] [O] C/ S.A.S. TP GEO ENTRE : Monsieur [L] [O] né le 15 Février 1957 à [Localité 1] (POLOGNE) demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre LIANCIER de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00337
TJ 15014, 16 juin 2025, RG 23/00337
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] (Bénéficie d’une
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ca other ca_grenoble n° 23/00337
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00337
C1 N° RG 23/00337 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00337
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 23/00337
Minute n°2025/286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00337 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5II ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [S] né le 10 Mai 1984 à [Localité 7] (54), demeurant [Adresse 2] et Madame [M] [A
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ca other ca_dijon n° 23/00337
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00337
[G] [C] [I] épouse [J] C/ S.N.C. VILLA MEDICIS PETITES ROCHES C.C.C le 3/04/25 à: -Me PETIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me CHAGUE-GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00337
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] épouse [R] C/ [M] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00337
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00337
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00337 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBON Code NAC : 60A DEMANDERESSE : Madame [I] [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie pierre LEFOUR,
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ca other ca_dijon n° 23/00337
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 23/00337
[G] [S] [U] épouse [P] C/ S.N.C. [Adresse 7] Copies délivrées aux représentants des parties le 30 janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JANVIER 2025 MINUTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00337
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00337
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGTB Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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ca other ca_riom n° 23/00337
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 décembre 2024 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XF -PV- Arrêt n° MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / SMABTP, S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, S.A.S. APAVE SUDEUROPE,S.A.R.L. DISTEC, L'AUXILIAIRE, S.A.S. MENUIS
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ca other ca_metz n° 23/00337
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00337
Arrêt n°24/00516 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45B ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00196 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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