CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00529

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 23/00529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2022

Date de saisine : 10 Janvier 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 22/00332 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 08 Novembre 2022

Appelant :

Monsieur [N] [J], représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2270269

Intimée :

S.C.I. MONCEAU, représentée par Me Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0007 - N° du dossier 23/00529

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° , 1 page)

Nous, Florence LAGEMI, Président,

Assistée de Marie GOIN, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par M. [N] [J] à l'encontre d'une ordonnance rendue le 08 novembre par le Président du tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la S.C.I. Monceau,

Vu l'avis de fixation envoyé aux parties par le greffe le 20 janvier 2023,

Vu l'avis de caducité et la demande d'observations adressés aux parties le 23 février 2023,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS,