Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00529
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00529
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHI5. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00529
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 23/00529
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juin 2026 N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFWW 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte URSSAF C/ [M] [E] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_chambery n° 23/00529
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00529
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Février 2023 Appelants M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00529
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH7S N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00529
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 23/00529
Minute N° :25/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZEP DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 7], [Localité 9] (A
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ca other ca_dijon n° 23/00529
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00529
S.A.S. AUTAJON ETIQUETTE BOURGOGNE C/ [J] [N] [Y] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me SAUVAIGO Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me SCHMITT R
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ca other ca_versailles n° 23/00529
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJA AFFAIRE : [Z] [H] [I] C/ S.A. [19] [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00529
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/00529
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00529
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB3P N° Minute : 25/00276 AFFAIRE : [5] C/ [P] [B] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [P] [B] Le Copie certifiée co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00529
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00529
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6AF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en
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ca other ca_douai n° 23/00529
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00529
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 198/25 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BT NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 16 Février 2023 (RG 21/00022 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/00529
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 138 DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00297 APPELANTS :
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ca other ca_montpellier n° 23/00529
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00529
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWL5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_limoges n° 23/00529
CA Limoges, 20 nov. 2024, RG 23/00529
ARRET N° 358 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPD3 AFFAIRE : M. [Z] [I] C/ M. [V] [N], M. [E] [J], Mme [S] [J], S.C.I. DU TILL MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00529
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 23/00529
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°365 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Octobre 2023 -Bâton
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00529
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00529
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/529 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAD EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JCP d'AJACCIO, décision attaquée du 17 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/034 [S]-[C] C/ [F] [X] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00529
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00529
N° RG 23/00529 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4T C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FOURNIER AVOCATS Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00529
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00529
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00529 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKYV AFFAIRE : CGSS/URSSAF C/ [Y] [X] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC CGSS/URSSAF CC [Y] [X
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00529
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00529
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSA2 Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSA2 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00529
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 23/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZP ACLM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 17 janvier 2023 N°21/00608 [R] C/ [Y] Grosse délivrée le 22/05/2024
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