CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 22/03768
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 22/03768 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 22/03768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBEM
Ordonnance n° 2023/M80
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [N] [D], associé et co-gérant de la SCI KONCEPT
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [L] [Y], associé et co-gérant de la SCI KONCEPT
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCI KONCEPT IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice
domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège.
Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Nous, [L] DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2023 par lesquelles [N] [D], [L] [Y] et SCI KONCEPT IMMOBILIER, appelants, se désistent de l'instance et de l'action contre la S.A. BNP PARIBAS, intimée,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 mars 2023 par lesquelles la société BNP PARIBAS déclare accepter le désistement d'appel de [N] [D], [L] [Y] et SCI KONCEPT IMMOBILIER,
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que [N] [D], [L] [Y] et SCI KONCEPT IMMOBILIER se désistent de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement en date du 27 janvier 2022 ;
Constatons que la société BNP PARIBAS accepte le désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/03768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBEM et le dessaisissement de la cour.
Constatons que les dépens ont été supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 2], le 26 avril 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 26 avril 2023
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.