Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03768
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 22/03768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 22/03768 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVG AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Cons
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ca other ca_rennes n° 22/03768
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 22/03768
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°146 N° RG 22/03768 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3LT Mme [H] [N] C/ Société de fait [Z] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 13/05/2022 RG : F 19/00212 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 22/03768
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/03768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_paris n° 22/03768
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/03768
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03768 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGNB AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 15
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ca other ca_nimes n° 22/03768
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03768 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUDK ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 octobre 2022 RG :21/00449 [M] C/ [Z] Association AGS - CGEA [Localité 11]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03768
TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03768
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03768 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N23B Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03768
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03768
C5 N° RG 22/03768 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03768
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03768
ARRET N° [C] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03768
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 22/03768
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/03768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBEM Ordonnance n° 2023/M80 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [N] [D], associé et co-gérant de la SCI KONCEPT Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03768
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03768 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03768
CA Paris, 12 juill. 2022, RG 22/03768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 - T
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