CA Bourges, 31 mars 2023, RG 21/00705
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
Mise en Etat
Chambre Commerciale
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
N° 42/ 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 06 Mai 2021
N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLUP
S.C. PIERRE-PLUS,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES
timbre fiscal acquitté
APPELANTE
S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES
timbre fiscal acquitté
INTIMEE
Vu les articles 383 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que par arrêt en date du 11 août 2022 la mission de l'expert a été complétée ; que le service des expertises du Tribunal Judiciaire suit la mesure d'instruction ; Qu'il y a lieu de prononcer le retrait de l'affaire du rôle général ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de ladite cause du Rôle Général.
Fait à [Localité 4], le 31 Mars 2023
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
S. MAGIS A. TESSIER-FLOHIC
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