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CA Bourges, 31 mars 2023, RG 21/00705


Vérifier : CA Bourges, 31 mars 2023, RG 21/00705 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2023
Numéro
21/00705
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
644a1205656d26d0f8b57cb5

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

Mise en Etat

Chambre Commerciale

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

N° 42/ 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 06 Mai 2021

N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLUP

S.C. PIERRE-PLUS,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES

timbre fiscal acquitté

APPELANTE

S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES

timbre fiscal acquitté

INTIMEE

Vu les articles 383 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par arrêt en date du 11 août 2022 la mission de l'expert a été complétée ; que le service des expertises du Tribunal Judiciaire suit la mesure d'instruction ; Qu'il y a lieu de prononcer le retrait de l'affaire du rôle général ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de ladite cause du Rôle Général.

Fait à [Localité 4], le 31 Mars 2023

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

S. MAGIS A. TESSIER-FLOHIC

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