Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00705
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 21/00705
/ N° RG 21/00705 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KN7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00705 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KN7M N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Pierre ALT l
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj75056 n° 21/00705
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/00705
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 21/00705 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 21/00705
TJ 68066, 8 août 2025, RG 21/00705
N° RG 21/00705 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EIFK C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/00705 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EIFK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AO
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00705
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 21/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 57] [Adresse 57] [Localité 42] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00705 N° Portalis DB2G-W-B7F-HQLA KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00705
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/269 Rôle N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZJX [G] [H] C/ SAS ARTEMIS SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00705
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 21/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00705 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLPS 89B JUGEMENT AFFAIRE : [C] [N] C/ Société [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00705
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 21/00705
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E54B. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00044 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00705
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00705
PS/SB Numéro 23/1825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZOK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [M] [G] C/ S.A.S. [6
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00705
CA Bourges, 31 mars 2023, RG 21/00705
COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° 42/ 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 06 Mai 2021 N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLUP S.C. PIERRE-PLUS, [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00705
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 21/00705
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00705 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 avril 2021 - Section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00705
CA Orléans, 9 févr. 2023, RG 21/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/02/2023 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 09 FEVRIER 2023 N° : 19 - 23 N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKDM DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00705
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00705 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULFC AFFAIRE : [B] [X] [F] C/ [V] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL TRICOTAGE DU CENTRE » ..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00705
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00705
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° 245 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00705 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47E Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00705
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00705 et 21/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDACH Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00705
CA Agen, 15 nov. 2022, RG 21/00705
ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 PF/CO*** ----------------------- N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5BV ----------------------- [F] [O] C/ SAS API RESTAURATION ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 134 / 2022 COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00705
CA Bourges, 11 août 2022, RG 21/00705
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 11 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AOUT 2022 N° 415 - 9 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00705
CA Reims, 11 mai 2022, RG 21/00705
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/00705 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7NU OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Julien PREGNOLATO Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 mars 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00705
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 21/00705
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00705 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GVH4 S.A.S. AMPERE C/ Jérémie [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Mars 2021, RG F 20
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