Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Colmar, 26 avr. 2023, RG 23/01407


Vérifier : CA Colmar, 26 avr. 2023, RG 23/01407 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/04/2023
Numéro
23/01407
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
644a1213656d26d0f8b57cfe

Texte de la décision

1,193 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ

APPELANTS

M. [K] [X]

Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

Mme [H] [B] épouse [X]

Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

BUREAU CENTRAL FRANCAIS

Minute n° 216/2023

O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 783 modifié du Code de procédure civile,

Vu les procédures entre les mêmes parties, et dirigées contre la même décision, pendantes devant la cour d'appel de céans,

Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

de joindre l'affaire inscrite sous le numéro RG 23/01407 (N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ) à celle inscrite sous le numéro RG 23/01342 (N° Portalis DBVW-V-B7H-IBM2) ;

Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 23/01342 (N° Portalis DBVW-V-B7H-IBM2).

COLMAR, le 26 Avril 2023

Le magistrat,

Copie à Me LITOU-WOLFF

le 26 Avril 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.