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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01407
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01407
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKV5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 07 Septembre 2023 Appelante Compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01407
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01407
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 23/01407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ7I COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_aix_provence n° 23/01407
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/01407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 472 Rôle N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW3 [Y] [K] C/ [O] [G] [S] épouse [U] S.A.R.L. MR LIBRAIRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stépha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01407
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 23/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00388 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJFA Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01407
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/01407
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01407 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGX5 AFFAIRE : [G] [V], [S] [J], [B] [V], [T] [F], [I] [V] C/ Caisse CPAM DE [Localité 12], S.A. LA MAAF, S.A.R.L. SOMAREF, Mutuelle AXA IARD MUTUELLE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_caen n° 23/01407
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/01407
AFFAIRE :N° RG 23/01407 ARRET N° NLG ORIGINE : Décision du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 12] en date du 02 Septembre 2016 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 16 Mai 2017 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 06 Décembre 2017 Arrêt de la Cour d'Appe
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tj Disjonction tj62119 n° 23/01407
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/01407
1ère chambre civile [S] [T] [M] c/ S.A. SIA HABITAT S.A.S. VITASERVICES SMA VERLINGUE QP INDENT CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me SENLECQ à Me PAMBO à Me CHABE à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01407 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01407
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/01407
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01407 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXEW NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01407
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 23/01407
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [D] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE [Localité 20] AMENAGEMENT, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01407
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DE BROSSIN DE [Localité 10] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EE N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/01407
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/01407
04/04/2025 ARRÊT N°2025/92 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLV CGG/CD Décision déférée du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/01411) C. LERMIGNY Section Commerce chambre 1 [A] [Z] épouse [R] C/ S.A.S. DISTRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01407
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01407 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YS N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01407
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01407
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01407
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 23/01407
N° RG 23/01407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03271 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01407
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01407
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01407 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01407
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 23/01407
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [T] [B], Madame [Z] [G] épouse [B] C/ Monsieur [L] [V], Madame [U] [H] épouse [V] ---------------------- N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSO ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01407
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 23/01407
ARRET N° S.A.S. [7] C/ Organisme CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Copies certifiées conformes : - SAS [7] -Me Jérôme Le Roy - CPAM de l'Oise - FIVA Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01407
TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5SJ JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [F] [C] [R] [L] épouse [C] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01407
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 23/01407 - S.A.S. [M] GOIC, prise en la personne de de Me [G] [M], liquidateur de Me [D] [E] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6505 Assisté
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