CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/03478

CF/CD

Numéro 23/01438

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 26 avril 2023

Dossier : N° RG 22/03478 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM7S

Affaire :

[K] [G]

[C] [I]

épouse [G]

C/

[M] [O]

[A] [R]

SDC RESIDENCE [E]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [K] [G]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Madame [C] [I] épouse [G]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentés et assistés de Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

ET :

Monsieur [M] [O]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Madame [A] [R]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentés et assistés de Maître PETIT de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [E] représenté par son syndic la CABINET IMMOBILIER CABAY dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

INTIMES

* * *

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Bayonne pôle proximité en date du 17 octobre 2022 dans un litige opposant Monsieur [K] [G] et Madame [C] [I] épouse [G], le syndicat des copropriétaires [E] à Madame [A] [R] et Monsieur [M] [O] ;

Vu la déclaration d'appel formée le 28 décembre 2022 par le conseil de Monsieur [K] [G] et Madame [C] [I] intimant Madame [A] [R] et Monsieur [M] [O] et le syndicat des copropriétaires résidence [E] ;

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe au conseil des appelants le 29 mars 2023, faute de conclusions ;

Vu les observations du conseil de Monsieur [K] [G] et Madame [T] confirmant l'absence de conclusions dans le délai de trois mois ;

MOTIFS

En vertu de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, Monsieur [K] [G] et Madame [T] avaient jusqu'au 28 mars 2023 pour déposer ses conclusions au greffe. À cette date, aucunes conclusions n'avaient été déposées.

PAR CES MOTIFS