Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03478
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 22/03478
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03478 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNO S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 31 Mars 2022 RG : 15/02146
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ca other ca_rennes n° 22/03478
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 22/03478
5ème Chambre ARRÊT N°-112 N° RG 22/03478 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ32 (Réf 1ère instance : 19/02558) Mme [S] [K] Mme [S] [U] Mme [L] [T] M. [A] [T] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES C/ S.A. BPCE ASSURANCES Infirme partiellement, réfo
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ca other ca_versailles n° 22/03478
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ2T AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.S. METRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 p
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03478
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 22/03478
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Olivier GIRAUDO le Recouvrement BAJ de NICE le Copie PARQUET le JUGEMENT : [K] [I] épouse [S] C/ [D] [S] N° MINUTE : 25/ DU 31 Janvier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03478
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03478 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF2V AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03478
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03478
N° RG 22/03478 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYH C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dorothée RIEMAIN la SELARL LEXAVOUE [Localité 12] - [Localité 11] la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03478
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/03478
N° RG 22/03478 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSTY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50G N° RG 22/03478 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSTY Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [T], [W] [K], [N] [T], [Z] [T] C/ S.A.S. STOA PROM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03478
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03478 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOPQ N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mars 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE SALON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03478
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03478
07/11/2023 ARRÊT N°582/2023 N° RG 22/03478 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PASZ CBB/IA Décision déférée du 23 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Albi ( 22/00140) P.MALLET S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES SARL HAS CONSTRUCTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03478
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 22/03478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 412 N° RG 22/03478 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJADP S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [L] [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03478
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/03478
ARRET N° S.A.R.L. SAD SERVICES C/ [J] copie exécutoire le 28/06/2023 à Me SONCIN M. [R] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03478
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/03478
CF/CD Numéro 23/01438 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/03478 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM7S Affaire : [K] [G] [C] [I] épouse [G] C/ [M] [O] [A] [R] SDC RESIDENCE [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03478
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03478 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLU YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02930 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [H] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03478
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGYG AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A.S INTRUM DEBT FINANCE AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03478
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03478 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03478
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/03478
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI2O Décision déférée
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