CA Montpellier, 27 avr. 2023, RG 23/01499
Vérifier : CA Montpellier, 27 avr. 2023, RG 23/01499 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIL
APPELANTS :
M. [X] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Lionel MONTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [F] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Lionel MONTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S.U. L'INSTANT DECO
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Lionel MONTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.R.L. LILOU
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Myriam GREGORI, Conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 03 mars 2023 du juge de l'exécution de [Localité 4];
Vu l'appel interjeté par [X] [K], [F] [K] et la S.A.S.U. L'INSTANT DECO le 17 Mars 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [I] [C] le 11 Avril 2023 ;
Attendu que Me [I] [C] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que les appelants n'ont pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de leur déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 07 Avril 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Pour le président de chambre empêché,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.