Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01499
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAD 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/055 N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAD NAC : 2AP - Action en
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01499
TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 23/01499
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLPV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 FÉVRIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [R] [H] né le [Date naissanc
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tj Délibéré prorogé tj33063 n° 23/01499
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 23/01499
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 23/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDN Jugement du 10 février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01499
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées A Me CAHN par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01499 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 jan
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ca other ca_douai n° 23/01499
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01499
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1431/25 N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHD3 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Novembre 2023 (RG 23/00068 -section )
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ca other ca_paris n° 23/01499
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGEQ Décision défé
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ca other ca_riom n° 23/01499
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01499
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAT -PV- Arrêt n° [N] [B] / [Localité 6] HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de VICHY, décision attaquée en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01499
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PINCENT Me [Localité 8] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01499 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5WW N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01499
TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 23/01499
MINUTE N° : 25/00014 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01499 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COT5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] / [U] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/01499
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/01499
ARRET N° S.A.S. [18] C/ [W] [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [18] - M. [I] [W] - [10] - Me Franck DREMAUX - Me Antoine BIGHINATTI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Antoine BIGHINATTI
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ca other ca_chambery n° 23/01499
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01499
CS25/108 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLCM ASSOCIATION [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [A] [X] Décision déférée à la Co
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ca other ca_metz n° 23/01499
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77R Minute n° 25/00094 CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG SAINT-JEAN C/ [K] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREBOURG 06 Juillet 2023 11-21-179
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01499
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 GROSSE : Le 26/05/25 à Me BOMEL Le ................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01499
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 23/01499
Pôle social - N° RG 23/01499 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [H] [L] [J] [G] N° de minute : 25/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 06
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01499
TJ 91228, 6 mars 2025, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PB2E JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [L] [F] divorcée [Z] C/ [J] [V] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_caen n° 23/01499
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01499
AFFAIRE : N° RG 23/01499 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHLF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 30 Mai 2023 RG n° 20/00467 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_besancon n° 23/01499
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01499
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZ2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 13
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01499
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/01499
AFFAIRE : N° RG 23/01499 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F662 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 17] en date du 27 Septembre 2023, rg n° 22/00370 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01499
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIUS N° de MINUTE : 24/00506 Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] ETAT DE CALIFORNIE ETATS-UNIS représenté par Me Jean-Marie POUILHE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01499
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/01499
Ordonnance n° 24/00194 27 Juin 2024 ---------------------------- N° RG 23/01499 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77R --------------------------------- Juge de l'exécution de SARREBOURG 06 Juillet 2023 11-21-179 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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