CA Riom, 25 avr. 2023, RG 23/00627

25 AVRIL 2023

Arrêt n°

SN/NB/NS

Dossier N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QE

Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 28 mars 2023 RG N°20/1955

[G] [J]

/

S.A.S. IMPRIMERIE-CARTONNAGE MARCOUX SAS (COLORIS)

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 01 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00030

Arrêt rendu ce VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. [G] [J]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Ayant pour conseil Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

APPELANT dans l'affaire au fond

DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle

ET :

S.A.S. IMPRIMERIE-CARTONNAGE MARCOUX

SAS (COLORIS) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Ayant pour conseil Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-marie LARMANDE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant

INTIMEE dans l'affaire au fond

DEFENDERESSE en rectification d'erreur matérielle

La Cour saisie par requête, statuant sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifié par décret 2010-1165 du 1er octobre 2010, a rendu ce jour l'arrêt suivant :

Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2023 dans l'instance opposant M. [G] [J] et la SAS IMPRIMERIE - CARTONNAGE MARCOUX SAS (COLORIS).

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Me Jean-Louis BORIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND le 04 avril 2023.

Vu l'article 462 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010.

Attendu que l'arrêt du 28 mars 2023 est entaché d'une erreur matérielle, dès lors qu'il indique en première page que la SAS IMPRIMERIE - CARTONNAGE MARCOUX SAS (COLORIS) est représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat suppléant, substitué par Me Stéphanie BARADEL, avocat suppléant Me Anne-marie LARMANDE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE au lieu de la SAS IMPRIMERIE - CARTONNAGE MARCOUX SAS (COLORIS) est représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-marie LARMANDE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant.

PAR CES MOTIFS