Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00627
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG772 Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00627
TJ 62041, 29 juin 2026, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7V JUGEMENT DU 29 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00627
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 23/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUN N° de minute : 26/000174 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN -VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_dijon n° 23/00627
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00627
[B] [J] C/ Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - M. [J] - Me FIORESE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me WERTHE RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00627
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 23/00627
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. DUC c/ S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR MINUTE N° Du 21 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTUU Grosse délivrée à Me Julien DUCLOUX expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00627
TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 23/00627
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWS2 AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.S. ELS GROUPE, société par action simplifiée, immat
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ca other ca_versailles n° 23/00627
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW63 AFFAIRE : [G] [L] [X] C/ Société EMPURIA Société. V&V prise en la personne de Me [H] [T] Société MMJ pr
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ca other ca_chambery n° 23/00627
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 23/00627
N° Minute : [Immatriculation 6]/409 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 08 Février 2023, R
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ca other ca_montpellier n° 23/00627
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/00627
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTC Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00627
TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 23/00627
AFFAIRE : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CML7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :
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ca other ca_pau n° 23/00627
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/00627
PS/SB Numéro 25/2530 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2025 Dossier : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOW7 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : [H] [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00627
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : [8] contre : Société [Adresse 6] Dossier : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPTR Décision n° Notifié le à - [8] - Société [Adresse 6] Copie le à - SELARL [4] - Me Jean-Miche
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00627
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00627
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00627
TJ 50129, 25 août 2025, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00627 N°Portalis DBY5-W-B7H-CUKN Jugt N° : Jugement du 25 Août 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [P] [Z] épouse [L], [M] [L] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00627
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEMP N°MINUTE : 25/397 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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ca other ca_cayenne n° 23/00627
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 96 N° RG 23/00627 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIKG S.A.S.U. LV CONSULTANTS C/ [U] [O] es qualité de mandataire liquidateur de l'Association APEIG, en liquidation judiciaire Association APEIG Cette
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/00627
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 23/00627
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4R6 Code NAC : 60A [O] [C] [N] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS, MACSF, [U] [J], GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00627
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMVY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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ca other ca_basse_terre n° 23/00627
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 139 DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01399. APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 23/00627
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00627
Arrêt n° 25/00036 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 10 Février 2023 20/00694 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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