CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/01339
Vérifier : CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/01339 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6J
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023
Date de la saisine : 02 Mars 2023
Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]
APPELANT
[2]
INTIMEE
S.A.S. [1]
(salarié : M. [F] [T])
Ordonnance N° 2023/
Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'article 939 et 942 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 23/01339 et 23/01317 sont liées,
Ordonnons leur jonction sous le N° RG 23/01317 .
RENNES, le 02 Mai 2023
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.