Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01339
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXF N° Minute : 26/00771 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01339
TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXFM Minute n° : 2026/114 AFFAIRE : S.C.I. JULIIPORT, [Q] [T], [O] [G] C/ Monsieur [Z] [L], ès qualité de Tuteur de Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01339
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01339 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6P N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Gabriel RIGAL, substitué à l’audience pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01339
TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5PN En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01339
TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 23/01339
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 23/01339 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBI4 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Thomas DROUINEAU, Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience pu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 23/01339
TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 26 Novembre 2025 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGOK S.A. ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE C/ M. [Z] [P] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE S.A. ORANGE BANK, anciennement dénommée GRO
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01339
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/01339
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01339 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] [Adresse 8] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01339
TJ 73011, 5 août 2025, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01339 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVW3 Minute : 2025 / 253 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.C.I. PETRAE PICPUS C/ S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE, S.A.S. FONCIA ALPES DAUPHINE, (appelée en cau
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ca other ca_versailles n° 23/01339
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01339 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3T5 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [OO] [AU] Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01339
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02431 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LAB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01339
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01339 + 23/01470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQF5 + DBYH-W-B7H-LRYC
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ca other ca_douai n° 23/01339
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01339
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 659/25 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGT NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Septembre 2023 (RG -section ) GROSSE
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ca other ca_orleans n° 23/01339
CA Orleans, 28 mai 2025, RG 23/01339
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2025 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE LD ARRÊT du : 28 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_douai n° 23/01339
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/01339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/42 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ53 Jugement (N° 22-001279) rendu le 23 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8
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ca other ca_pau n° 23/01339
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01339
TP/DD Numéro 24/3923 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01339 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IQWA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [HD] C/ S.
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ca other ca_aix_provence n° 23/01339
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/01339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 564 N° RG 23/01339 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVQP S.C.I. DU GARLABAN C/ S.A.S. AUGEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ROUX
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ca other ca_caen n° 23/01339
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01339 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAT Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-7 APPELANTE C/ Monsieur [H] [S] Repré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01339
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2LV Affaire : [U] [X] [I] [O] épouse [X] [B] [E] S.C.I. CENAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège S.C.I. CESSOLINE, prise en
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01339
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01339 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEG3 DEMANDEUR : Mme [R] [Z] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [Z] [R] - Porcs en Gros” (RCS de SAINT-NAZAIRE n°300 786 936) Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01339
TJ Versailles, 8 août 2024, RG 23/01339
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 AOÛT 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYW Code NAC : 58C DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Stéphanie ARENA
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