Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Reims, 3 mai 2023, RG 23/00005


Vérifier : CA Reims, 3 mai 2023, RG 23/00005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/05/2023
Numéro
23/00005
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
64534cf837f394d0f8f666ae

Texte de la décision

1,743 caractères

Ordonnance n°

du 3/05/2023

N° RG 23/00005

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le trois mai deux mille vingt trois,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00005 du répertoire général, opposant :

Monsieur [Z] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS

APPELANT

à

SAS TERRES D'AVENIR

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [Z] [Y] a interjeté appel le 3 janvier 2023 d'un jugement de départage rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 21/00096), dans une instance l'opposant à la S.A.S. TERRES D'AVENIR .

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 31 mars 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.