CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/01814
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/01814 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-5
N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXG2
Ordonnance n° 2023/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, venant aux droits de HSBC FRANCE
Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [L] [H]
Intimé
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, appelante contre M. [L] [H], intimé,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'est pas constitué, n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXG2 et le dessaisissement de la cour,
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 2], le 4 mai 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 4/05/2023
à : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.