Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01814
CA Metz, 15 juin 2026, RG 23/01814
Arrêt 15 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Août 2023 22/00317 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01814
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXS AFFAIRE : Société [E] [C] ( la SELARL RACINE) C/ Association L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01814
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/01814 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L46H 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01814
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me [Localité 2] et à Me SEGONNE-[Localité 3] par LS le: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRP N° MINUTE : Requête du : 15 Ma
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ca other ca_rennes n° 23/01814
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01814
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTW5 [7] C/ SAS [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_angers n° 23/01814
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 23/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHN3 Jugement du 29 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 22-851 ARRET DU 23 SEPTEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01814
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/01814
MINUTE N° : 25/401 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [X] [B] / [Y] [B] DOSSIER : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBMY 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [F] [V] [X] [B] épouse [Y] [B] née le [Dat
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ca other ca_versailles n° 23/01814
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01814 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [L] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_chambery n° 23/01814
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 23/01814
NH/SL N° Minute 1C25/273 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 12 Juillet 2023 Appelant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01814
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/01814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01851 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O5F AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01814
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 23/01814
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DEVEZE-PICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01814 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6G7 JUGEMENT Le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01814
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/01814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n°123, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/01814 - n° Portalis 35L7-V-B7H-C
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01814
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Denervaud, vestiaire P13 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Hugot, vestiaire C2501 Le Aux parties par LRAR ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01814 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3QJ N° MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01814
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/01814
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [L] c/ S.A.R.L. IMMOBLEU PROMOTION N° Du 28 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01814 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O32D Grosse délivrée à Me Christian V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01814
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01814
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01814
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VJ EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 avril 2019 RG :15/00433 [E] C/ Société [10] CPAM DE VAUCLUSE Société [11] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01814
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/01814
N° RG 23/01814 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00346 Jugement du juge des contentieux de la protection de dieppe du 09 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [R] né le 11 août 1986 à [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01814
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/01814
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNK S.A.R.L. NOUMI C/ [P], [C], [X] [N] - Expéditions délivrées àdemandeur et avocat - FE délivrée à SARL NOUMI Le 22/03/2024 Avocats : Me Khadim THIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01814
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01814
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWS N° minute : 24/00541 Monsieur [Z] [K] Représentant : Maître Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ CAISSE NATI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01814
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/01814
ORDONNANCE N° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [10] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE URANCES Société [Adresse 8] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 31 JANVIER 2024 Saisi en vertu de l'article 5
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