CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/02508

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 2

ARRÊT DU 04/05/2023

N° de MINUTE : 23/414

N° RG 22/02508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJT

Jugement (N° 11-22-0018) rendu le 20 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]

APPELANTS

Monsieur [T] [B]

né le 20 Avril 1998 à [Localité 9] ([Localité 5]) - de nationalité Française

[Adresse 4]

Monsieur [K] [S]

né le 27 Octobre 1994 à [Localité 10] ([Localité 5]) - de nationalité Française

[Adresse 4]

Non comparants, ni représentés

INTIMÉES

[6]

Recouvrement Immo

[Adresse 1]

SA [11]

[Adresse 3]

Société [7]

[Adresse 2]

Non comparants, ni représentés

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience

DÉBATS à l'audience publique du 05 Avril 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Véronique Dellelis, président de chambre

Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Danielle Thébaud, conseiller

ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Gaëlle Przedlacki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 21 mai 2023 ;

Vu les convocations pour l'audience du 24 juin 2020 à 15h15 ;

Attendu que les appelants n'ont pas comparu ni n'ont été représenté à l'audience, sans motif légitime ;

PAR CES MOTIFS